Par un communiqué du 2 avril 2020 publié sur son site internet, le ministère de la justice est venu repréciser les règles applicables pour l’accueil des enfants pendant la période de confinement.

 

Principe

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Il est rappelé que le droit de visite et d’hébergement des enfants est maintenu pendant la période de confinement. Ainsi, comme le cabinet vous l’a déjà rappelé, les décisions de justice continuent de s’appliquer.

Les parents sont autorisés à se déplacer pour exercer leur droit de visite et d’hébergement en cochant sur les attestations : « motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfant. »

Attention, si la décision de justice n’est pas respectée, vous vous exposez à un dépôt de plainte pour non – représentation d’enfant.

 

Exceptions

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Le ministère a rappelé que l’exercice de ce droit de visite et d’hébergement devait s’exercer dans le respect des règles sanitaires et a donc posé quelques exceptions :

• Eviter les déplacements des enfants sur de longues distances,
• Eviter les transports en commun pour se rendre d’un domicile à l’autre,
• Eviter que les enfants ne rentrent en contact avec personnes vulnérables. 

Ainsi, les parents sont invités dans l’intérêt des enfants à trouver de nouveaux accords notamment pour éviter de multiplier les déplacements et les changements de résidence des enfants.

Attention, le ministère a rappelé qu’il n’était pas possible d’exercer des droits de visite à la journée dans un lieu public ou au domicile d’un tiers afin de respecter les règles de sécurité sanitaires.