Est-ce que je peux, dès mon départ du domicile conjugal, arrêter de régler les frais de la vie courante ? Si mon conjoint me laisse dans le besoin, sans participer aux frais, puis-je saisir le juge aux affaires familiales afin d’obtenir une aide financière ?

 

Le principe de la contribution aux charges

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L’article 214 du Code civil dispose : « Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile. »

Ainsi, le Code civil impose à chacun des époux de participer au paiement des dépenses de la vie courante de la famille, c’est-à-dire :

• Les frais de nourriture,
• De chauffage,
• Les loyers,
• Les frais médicaux,
• Les dépenses de scolarité pour les enfants.

Attention, les dépenses de la vie courante incluent également les dépenses d’agrément :

• Loisirs,
• Achat d’une résidence secondaire etc…

Chacun des époux doit contribuer au paiement de ces charges en fonction de ses capacités financières, et ce même si l’autre époux n’est pas dans le besoin.

 

L’application du principe dans le cadre de la séparation

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Lorsque la séparation du couple vient d’intervenir et que l’un des époux a quitté le domicile conjugal, la tentation peut -être forte de cesser de participer financièrement à la vie quotidienne.

Attention, il s’agit d’une faute. Le fait de refuser de participer aux frais de la vie courante est une cause de divorce en soit.

En cas de refus de paiement, l’époux victime peut saisir le Juge aux Affaires Familiales d’une demande de contribution aux charges dans l’attente de l'engagement de la procédure de divorce. 

 

Conseils

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 En cas de départ du domicile conjugal, vous ne devez jamais cesser de participer aux paiements des factures, y compris, si vous avez pris un nouveau logement et que vous avez de nouvelles charges. A défaut, les conséquences pourront être très importantes.