Principe : Favoriser le recours à la médiation 

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Les dernières réformes de la procédure civile y compris en droit de la famille font une large place aux modes amiables de règlement des conflits.

Notamment, le Code civil permet de recourir à la médiation familiale dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale.

L’objectif : Que les parents puissent dialoguer avec l’aide d’un tiers et éventuellement parvenir à une solution amiable.

Selon les dispositions de l’article 373-2-10 du Code civil, le juge peut même enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur.

 

Exception : Impossibilité en cas de violences conjugales alléguées

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Seule exception : Le juge ne peut pas faire application de ces dispositions en cas de violences conjugales.

Attention, le texte n’impose pas que les violences conjugales soient effectives.

Il suffit qu’elles soient alléguées par une des parties pour écarter le recours à la médiation.