Quelles sont les conséquences du divorce sur le nom des conjoints ? De nombreux conjoints utilisent au quotidien le nom de leurs époux (ou épouse, même si cela reste moins fréquent), le divorce vient modifier cette situation et peut avoir des conséquences pour certains d'entre eux. 

 

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Principe : perte de l'usage du nom du conjoint

Le mariage autorise les époux à utiliser le nom de leur conjoint dans leur vie personnelle et professionnelle. Lors du divorce, ce droit disparaît. 

L’article 264 du Code civil édicte ce principe : « A la suite d’un divorce chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. » 

Toutefois, la perte de l’usage du nom de son conjoint peut avoir des conséquences importantes, et des exceptions ont été prévues pour les corriger.

 

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Exception : Possibilité d'utiliser le nom de son ex-conjoint après le divorce 

• Autorisation du conjoint

L’article 264 du Code Civil permet de continuer à utiliser le nom de son ex-conjoint à la condition que ce dernier soit d’accord. Il doit alors manifester son accord par écrit.  Cet accord n’est pas définitif et il peut saisir ultérieurement le Juge aux Affaires Familiales afin d’en obtenir l’annulation.

• Autorisation judiciaire

Le Juge aux Affaires Familiales peut également accorder l’autorisation à l’un des conjoints d’utiliser le nom de son ex-conjoint. Il faut alors justifier d’un intérêt particulier pour continuer à utiliser son nom.

C’est le cas lorsque le conjoint est connu professionnellement sous ce nom.

 

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Attention : La possibilité d’utiliser le nom de son ex-conjoint cesse automatiquement en cas de remariage, et ce y compris en cas d'autorisation du conjoint.